Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par M. Leduc Frédéric, créateur de la société Au Bois Cadabra située à l'adresse internet: http://www.auboiscadabra.com , enregistré comme auto- entrepreneur sous le numéro de SIRET: 530 169 549 00017,  TVA. non applicable, article 293 B du CGI, dont le siège social se situe au: 26 Chemin de la longue Hurée 59880 Saint-Saulve, ci-après dénommée « Au Bois Cadabra » et d´autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l´acheteur ", souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet http://www.auboiscadabra.com.


Article 1_Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Au Bois Cadabra et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Au Bois Cadabra, que l´acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L´acquisition d´un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Au Bois Cadabra.

 

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par Au Bois Cadabra, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Au Bois Cadabra se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2_Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.auboiscadabra.com. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis.

Chaque produit est accompagné d´un descriptif ,les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit de par sa nature artisanale, par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information sous réserves d’erreurs typographiques.

 

Article 3_Indisponibilité des produits

Les produits dont le stock est à zéro peuvent être commandé et payé de la même façon, les délais de fabrications sont  alors de 1 à 3 semaines selon le nombre de commande à traiter.

Au Bois Cadabra est une entreprise individuelle et artisanale, la fabrication d'un article de décoration comporte beaucoup d'étapes nécessitant un temps de séchage important et de ce fait un délai de fabrication plus important.

L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l´entreprise Au Bois Cadabra ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.


Artcile 4_Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.

Au Bois Cadabra n'étant pas assujetti a la TVA, la TVA n'est donc pas présente sur les factures, la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" y figure.

Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil), c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Au Bois Cadabra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Article 5_Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en zone Europe et qui ne nécessite pas de déclaration douanière supplémentaire.

Article 6_Commandes

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés sur le site internet www.auboiscadabra.com, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et www.auboiscadabra.com.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

L´acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– ouvrir un compte client en précisant bien l'adresse de livraison;
– valider le panier d'achats sur le site;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de commande de plusieurs articles, Au Bois Cadabra attend que l'ensemble des produits commandés soient disponibles pour effectuer la livraison groupée; de manière exceptionnelle Au Bois Cadabra peut expédier chacun des articles dans des colis séparés, à la demande du client et moyennant des coûts supplémentaires.


Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de Au Bois Cadabra jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.


Article 7_Délai de livraison et Participation aux frais de port

Tous les articles sont envoyés par La Poste, les envois se font après réception de votre règlement, un mail est envoyé à l'acheteur pour confirmer la réception du règlement.

Pour les objets en stock, les envois se font, généralement les mardis et les vendredis, (les envois sont plus fréquents en période de fêtes ). Pour les objets qui ne sont pas en stock il faut prévoir un délai supplémentaire  de création de 1 à 3 semaines(information concernant le délai de fabrication par téléphone au 06/52/76/95/26)
Attention aucun article de la boutique ne sera créé si vous n'avez pas effectué votre règlement, la création ne commence qu'après le règlement effectif.
Si vous avez un impératif de réception veuillez en avertir Au Bois Cadabra avant de passer votre commande .


Les envois se font en colissimo(délai 48h)

Les envois en colissimo (remise sans signature) garantissent une indemnité en cas de perte ou de casse, égale au prix des articles hors frais de port (dans la limite de 16 euros frais de port compris).

En cas de détérioration, du colis ou en cas de doute,   pour que l'assurance colissimo fonctionne, et que vous soyez indemnisé vous devez   faire constater les dégats par un employé de la poste et refuser le colis.

Au Bois Cadabra ne prendra pas en compte les objets détériorés, si le colis est retourné par vos soins ou si la casse n'a pas été constaté par le transporteur .

Pour toutes réclamations vous devez envoyer votre demande en recommandé AR à Au Bois Cadabra dans un délai de 7 jours après la réception de votre colis ou de la date théorique de réception. En cas de casse, veuillez fournir dans la mesure du possible des photos de l'objet cassé et/ou de l'état du colis à l'arrivée.

 

Participation aux Frais de port

Au Bois Cadabra ne demande qu'une participation aux frais de port en fonction du poids total de la commande selon le barême suivant:

De 0 à 1Kg: 3€

De 1 à 3Kgs: 5€

De 3 à 20Kgs: 7€

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ci-dessus à l'article 5.  Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Rétractation

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformément au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire le retour du produit (dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur.

Pour cela, le client doit contacter le service client de Au Bois Cadabra afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le client.

Les frais de port pour un retour de marchandises sont intégralement à la charge du client.


Article 8_Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par compte Paypal, par carte bleue nationale, visa, mastercard, american express, par carte privative(aurore,cofinoga,4 étoiles) chèque bancaire ou postal en euros ou par virement bancaire.

 

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE OU PAYPAL OU CARTE PRIVATIVE

En choisissant le paiement par carte bancaire ou Paypal ou carte privative vous serez transféré sur le serveur sécurisé de la plateforme bancaire Paypal, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il suffit de cliquer sur le logo de paiement par carte (CB, Visa, MasterCard, American express, Paypal, carte privative) lors de la validation de la commande. Vous êtes alors redirigé sur le serveur Paypal. Vous choisissez votre moyen de paiement et remplissez les données exigées par Paypal selon le mode de paiement choisit. Votre commande est enregistrée à validation du paiement. Un mail de Au Bois Cadabra accusera réception de votre commande.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE

Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l’ordre de « Frédéric Leduc » en mentionnant au dos le montant total de votre commande, votre n° de commande (disponible sur le site www.auboiscadabra.com depuis votre compte- historique de vos commandes) à l’adresse suivante :

M. Leduc Frédéric, 26 chemin de la longue Hurée 59880 Saint-Saulve FRANCE
Ces informations sont suffisantes pour que nous puissions reconnaître votre commande. Vous recevrez un mail de Au Bois Cadabra pour confirmer votre commande à réception de votre chèque.
Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

LE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Vous pouvez nous régler par virement bancaire surtout si vous habitez à l’étranger. Pensez à mentionner sur votre ordre de virement le N° de commande (disponible sur le site www.auboiscadabra.com depuis votre compte- historique de vos commandes).
Votre commande sera définitivement validée à réception de votre virement, vous recevrez un mail de confirmation. En validant cette option vous trouverez sur la page suivante toutes nos coordonnées bancaires (RIB et IBAN).
Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

Au Bois Cadabra se réserve le droit d'encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande.


Article 9_Cas de force majeure

La responsabilité de l´entreprise Au Bois Cadabra ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dû au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.


Article 10_Garantie

Les articles vendus sont fabriqués en bois de type contreplaqué ou MDF, malgré cela le bois est une matière vivante et instable qui ne supporte pas les différences de températures excessives, les variations hygrométriques (taux d'humidité de l'air), cette liste n'étant pas exhaustive, Au Bois Cadabra ne saurait être responsable des déformations du bois survenue après l'acte d'achat et ce pour chacun des articles vendus, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.


Article 11_Responsabilité

Au Bois Cadabra dans le processus de vente en ligne, n 'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les articles présents dans la boutique sont des articles de décoration pour enfants et ne sont pas à mettre à la bouche, la peinture ou le vernis (aux normes de protection de l'enfance EN 71-3) pouvant être toxique et certains éléments susceptibles de se détacher peuvent être avalé par les jeunes enfants. Au bois Cadabra ne pourra être tenu pour responsable en cas d'ingestion ou de blessures.


Article 12_Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.auboiscadabra.com de l´entreprise Au Bois Cadabra sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise Au Bois Cadabra.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise Au Bois Cadabra.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise Au Bois Cadabra.

Les objets en vente sur le site http://www.auboiscadabra.com bénéficient de la protection des droit d'auteur de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s'expose a des poursuites.

Au Bois Cadabra est une marque enregistrée en couleurs à l'Institut National de la Propriété Industrielle et publié au BOPI du 15 novembre 2010 sous le n° national: 10 3 782 041.


Article 13_Archivage - Preuve - Données Personnelles

L´entreprise Au Bois Cadabra archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l´entreprise Au Bois Cadabra seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L´entreprise Au Bois Cadabra ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.
Toutes les informations recueillies par Au Bois Cadabra bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et libertés").
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d’un traitement automatisé. l´entreprise Au Bois Cadabra se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de ne pas transmettre les données collectés de ses clients ou prospects à des partenaires commerciaux ou à des tiers.

Au Bois Cadabra informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1485555.

Article 14_Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Article 15_Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le site www.auboiscadabra.com exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Valenciennes.

 

Article 16_Règlement des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client de Au Bois Cadabra :
par courrier : M. Leduc Frédéric, 26 chemin de la longue Hurée 59880 Saint-Saulve FRANCE
par téléphone : 06/52/76/95/26
par mail : contact@auboiscadabra.com

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 59300 Valenciennes


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